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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

TRAITEES PAR L’ASBL BIOWALLONIE

Décembre 2024

Les données à caractère personnel (c’est à dire les données qui vous concernent et qui peuvent vous être associées directement ou indirectement) que vous confiez à l’Association sans but lucratif (A.S.B.L) Biowallonie sont traitées avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis. Conformément à la législation, elles sont traitées de manière licite et loyale au regard de la personne concernée. Ces données sont collectées dans la plus grande transparence. 

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la législation applicable, notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Le Règlement Général sur la Protection des données » – RGPD ou GDPR) ainsi que la loi belge sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel du 30 juillet 2018.

La présente Politique de protection des données vous informe sur :

  1. La portée de cette Politique, le Responsable du Traitement et les sous-traitants, les fondements légaux des traitements, le type de données traitées et les objectifs poursuivis

  2. La façon dont Biowallonie rassemble les données à caractère personnel sur son site internet et les traitements qui y sont relatifs, de même que les références à d’autres sites internet et médias sociaux

  3. La durée de conservation des données à caractère personnel

  4. La transmission de données à caractère personnel à d’autres destinataires

  5. Les mesures de sécurité prises pour la protection de vos données à caractère personnel

  6. Vos droits en matière de données à caractère personnel

  7. Les mises à jour de la Politique de protection des données

 

  1. La portée de la présente Politique, le Responsable du Traitement et les sous-traitants, les fondements du traitement, le type de données traitées et les objectifs poursuivis

    1. Portée de cette Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données est applicable à l’ensemble de vos relations avec les différents pôles de Biowallonie et lors de l’utilisation de son site internet (https://www.biowallonie.com/) et de ses autres moyens de communication électronique (page Facebook, page LinkedIn, page Instagram et page YouTube).

    1. Responsable du traitement et sous-traitants

Au sens de la législation, l’Asbl Biowallonie est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. L’Asbl Biowallonie fait appel à des sous-traitants dans le respect strict de la législation dans le cadre de certains traitements de données à caractère personnel.

    1. Fondements légaux du traitement

L’Asbl Biowallonie ne traite de données à caractère personnel que dans la mesure où :

  • Elle y est contrainte :

    • par une obligation légale ou règlementaire ;

    • par une mission d’intérêt public ;

    • pour assurer l’exécution d’un contrat ou en phase précontractuelle.

  • Elle y est autorisée par votre consentement recueilli dans les conditions et formes fixées par la législation – dans ce cas, il vous est loisible à tout moment de retirer votre consentement.

  • Elle invoque l’intérêt légitime du responsable du traitement à moins que ne prévalent les droits fondamentaux et libertés fondamentales des personnes concernées.

    1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont « toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne identifiée ou identifiable ».

Ces données sont, par exemple :

  • Informations relatives à votre identification (nom, prénom, signature, pseudonyme YouTube et Meta) ;

  • Description physique ;

  • Données d’identification électroniques (adresse IP, moment de connexion) ;

  • Données de localisation (données de localisation, localité, région de provenance, région de localisation) ;

  • Données relatives à votre image (photo) ;

  • Coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de GSM) ;

  • Informations relatives à vos détails personnels (date et lieu de naissance, nationalité, sexe, nombre d’enfants, avis/commentaire/appréciation sur YouTube, Meta et LinkedIn) ;

  • Présence ;

  • Informations relatives à vos données d’identification nationale (numéro de registre national, date de validité, n° de carte d’identité, date et lieu de délivrance, signature) ;

  • Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national (permis de conduire) ;

  • Informations financières (N° de BCE, chiffre d’affaires, volume de vente, prix de vente) ;

  • Informations relatives à vos possessions (parcelle cadastrale, observations relatives à la culture et la biodiversité, problèmes éventuels) ;

  • Emploi actuel (fonction au sein d’un organisme, profession) ;

  • Mandat public détenu ;

  • Informations relatives aux types de filières et de produits proposés (filière, type de produit, type de vente) ;

  • Informations relatives à votre expérience professionnelle (niveau d’étude et formations académiques, expériences et compétences professionnelles, diplôme, certifications, prix, brevets employeurs précédents, informations de curriculum Vitae, intérêts, loisirs) dans le cas où vous sollicitez un emploi auprès de Biowallonie ;

  • Données reprises dans les traitements relatifs à l’élaboration d’itinéraires Bio ;

  • Données de certification (certificat et n° de certificat, points phytolicence) ;

  • Utilisation de moyens informatiques (site internet) ;

  • Données de clientèle (type de clientèle).

L’Asbl Biowallonie peut être amenée à traiter des données à caractère personnel particulières relatives à la santé (allergies et régime alimentaire) dans le cadre de la promotion du label Good food sur la base de votre consentement.

    1. Finalités des traitements des données

Pour assumer l’exercice des missions qui lui incombent ou qui lui sont confiées, l’Asbl Biowallonie est amenée à poursuivre une multitude de finalités :

  • Gestion des missions de l’Asbl Biowallonie

  • Promotion de l’alimentation durable

  • Administration de l’Asbl

  • Gestion de l’organisation de l’Asbl

  • Relations publiques

  • Communication et promotion de l’Asbl

  • Gestion de la clientèle

  • Gestion du réseau des acteurs du Bio

  • Marketing direct

  • Gestion des fournisseurs

  • Autorité administrative

  • Gestion du personnel et des intermédiaires

  • Administration du personnel et des intermédiaires

  • Gestion comptable et financière de l’Asbl

  • Information

  • Utilisation de données personnelles des agriculteurs biologiques pour obtenir une liste exhaustive publiée sur le site internet de l’Asbl Biowallonie. Ces informations peuvent être complétées ou modifiées par les agriculteurs eux-mêmes

  • Gestion des bénéficiaires

  • Information du secteur

  • Suivi de projet et cartographier le paysage des cantines (à tous les niveaux de la chaine) à Bruxelles et en Wallonie

  • Gestion des offres en réponse aux marchés publics

  • Cartographie du secteur

  • Gestion des offres en réponse aux marchés publics

Vos données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure nécessaire et proportionnelle à la poursuite de ces finalités.

  1. La façon dont l’Asbl Biowallonie rassemble les données à caractère personnel sur son site internet et les traitements qui y sont relatifs

    1. Utilisation du site internet et des cookies

Il n’est pas nécessaire de procéder à un quelconque enregistrement pour visiter le site internet de l’Asbl Biowallonie. Celle-ci utilise des cookies.

Les cookies contiennent des petites quantités d’informations et sont téléchargés sur votre ordinateur ou un autre appareil à l’aide d’un serveur de site internet. Votre navigateur envoie ensuite ces cookies vers le site à chaque visite afin qu’il puisse vous reconnaître en tant que visiteur unique et se souvenir de certaines informations telles que vos préférences d’utilisateur. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les cookies et leur mode de fonctionnement via l’adresse : http://www.aboutcookies.org

Chaque fois que vous naviguez sur ce site, des informations peuvent être recueillies par le biais des cookies. En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies, tels que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Cookies strictement nécessaires

Ce sont les cookies qui permettent aux visiteurs d’utiliser certaines fonctionnalités sur le site internet. Si l’utilisation de ces cookies est désactivée, certaines parties du site internet peuvent ne pas fonctionner correctement. Ces cookies ne sont retenus que pour la session de la visite du site internet.

Autres cookies

L’utilisation de cookies autre que ceux strictement nécessaires peut-être proposée lors de la navigation sur le site de Biowallonie. Ces cookies seront par défaut désactivés. Le cas échéant, son activation se fera de manière volontaire par le visiteur du site qui pourra faire le choix d’activer/désactiver l’un ou l’autre des cookies.

Echanges d’informations avec des partenaires

Si elle est prévue par le site, l’échange automatique d’information avec des partenaires sera par défaut désactivé. Le cas échéant, son activation se fera de manière volontaire par le visiteur du site qui pourra faire le choix d’activer/désactiver l’un ou l’autre des partenaires.

En savoir plus sur les cookies utilisés par l’Asbl Biowallonie sur son site internet

Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par l’Asbl Biowallonie sur son site internet, nous vous renvoyons à la politique de cookies du site qui est consultable à cette adresse : à venir.

Cette politique de cookies détaille le nom de chaque cookie utilisé, son échéance, son contenu ainsi que son objectif.

    1. Données à caractère personnel fournies par vos soins

Vous communiquez des données à caractère personnel au moment de vous créer un compte sur le site internet et lors de votre navigation mais également lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter de l’Asbl Biowallonie.

    1. Les références à d’autres sites internet et médias sociaux

Liens vers des services internet externes

Ce site peut avoir recours à des services internet externes permettant l’affichage de contenus extérieurs au niveau de ses pages. Il nous est impossible d’empêcher ces sites ou domaines externes de recueillir des informations sur l’utilisation de ces contenus intégrés. Vous êtes également invité à vous informer sur les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites tiers.

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour un temps limité, excepté en cas d’obligation légale qui exige une durée de conservation particulière des données à caractère personnel.

  1. Transmission de données à caractère personnel à d’autres destinataires

L’Asbl Biowallonie ne transmet certaines de vos données à caractère personnel qu’aux seules organisations dûment autorisées. En aucun cas, l’Asbl Biowallonie ne vend ou ne communique vos données à caractère personnel à des tiers non-autorisés.

Selon les traitements, l’Asbl Biowallonie est susceptible de transmettre vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

  • Sous-traitants informatiques

  • Réseaux sociaux

  • Imprimeur

  • Administrations publiques

  • Organismes d’intérêt public (OIP)

  • Presse (TV, radio, …)

  • Université, Centres de recherche

  • Acteurs du Bio wallons et bruxellois

  • Partenaires externes de l’Asbl Biowallonie

  • Organismes de contrôle

  • Structures d’encadrement de l’agriculture

  • Horeca

  • Fournisseurs et producteurs wallons et bruxellois

  1. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE

Dans le cadre de ses traitements, l’Asbl Biowallonie transfère vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, à savoir aux Etats-Unis sur la base du EU-U.S. DATA PRIVACY FRAMEWORK. Ces transferts sont réalisés via l’utilisation de Google et de Dropbox. Par la simple utilisation de YouTube, LinkedIn, Facebook, Instagram et WhatsApp dans vos interactions avec l’Asbl Biowallonie, vous êtes conscient(e) que ces organisations transfèrent vos données à caractère personnel vers les Etats-Unis.

  1. Les mesures de sécurité prises pour la protection de vos données à caractère personnel

L’Asbl Biowallonie s’engage, pour protéger vos données à caractère personnel, à mettre en œuvre un maximum de mesures de sécurité afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés.

  1. Vos droits en matière de données à caractère personnel

    1. Vous avez le droit :

  • de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel (vous avez le droit d’obtenir de l’administration communale qui traite vos données personnelles la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées) ;

  • d’obtenir l’accès à vos données à caractère personnel détenues à votre sujet (vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données, ainsi qu’à d’autres informations supplémentaires, dont notamment, les finalités du traitement et les catégories de données personnelles concernées. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement. Cette demande, conformément à l’article 12 du RGPD, est gratuite) ;

  • de demander que soient corrigées vos données à caractère personnel qui seraient incorrectes, inexactes ou incomplètes ;

  • de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite (vous pouvez être informé, lorsque c’est possible, sur la durée de conservation envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, sur les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;

  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière ;

  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis visés par la législation et détaillés par l’Autorité de contrôle.

    1. La manière d’exercer vos droits :

Afin d’exercer vos droits, vous devez contacter l’Asbl Biowallonie qui est responsable du traitement. Vous devez adresser une demande écrite pour exercer vos droits et vous identifier au préalable.

Vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) à l’adresse suivante :

  • par courrier :

    • Biowallonie asbl

    • Rue du Séminaire 22, Boîte 1

    • 5000 Namur

  • par e-mail : dpo@biowallonie.be

Si vous envoyez votre demande par e-mail, l’Asbl Biowallonie vous répondra par le même canal. Il conviendra cependant de vous identifier avec certitude au moyen de tous documents utiles (copie recto de carte d’identité ou documents de séjour, preuve de la titularité de l’adresse e-mail).

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où l’Asbl Biowallonie sera en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande et à votre identité. Si la demande est complexe, la période pourra éventuellement être prolongée de deux mois et vous en serez préalablement informé(e).

Pour plus d’informations concernant la Politique de protection des données de l’Asbl Biowallonie ou si vous avez des réclamations concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter dans un premier temps le DPD (délégué à la protection des données) via l’adresse ou l’e-mail ci-dessus.

Si vous avez des objections sur la manière dont vos données sont traitées par l’Asbl Biowallonie vous avez le droit de vous adresser à l’Autorité de protection des données (APD) en ayant préalablement tenté de résoudre ces objections avec Biowallonie :

    1. Vous êtes informé d’un incident ou d’une fuite de données

Si vous constatez un incident ou une faille de données, l’Asbl Biowallonie étant responsable du traitement, nous vous demandons d’exprimer vos craintes quant à un incident ou une fuite de données à caractère personnel.

Vous pouvez à cette fin adresser un e-mail à dpo@biowallonie.be , par exemple si vous avez reçu un e-mail qui ne vous était pas destiné, si vous pensez que des données ont été perdues ou modifiées ou en cas de fuite de données. Il vous est ainsi demandé de communiquer le plus de détails utiles sur la situation pour permettre de traiter votre demande de la manière la plus efficace possible.

  1. Les modifications à la Politique de protection des données

L’Asbl Biowallonie se réserve le droit de mettre à jour et ainsi de modifier la présente Politique de protection des données pour l’améliorer. Cette mise à jour peut être assurée à tout moment et pour toutes raisons utiles. Vous êtes informé(e) sur la dernière date de mise à jour (voir date). Les conditions adaptées entrent en vigueur dès la publication de leur modification sur le site internet de l’Asbl Biowallonie.