Aides financières agricoles
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Aides bio : agriculture
Nouveauté : majoration des aides à la conversion, elles passe de 150 à 200 euros/ha pour la campagne de 2026!
Pour comprendre comment obtenir cette aide, les conditions d’accès aux aides BIO, montants et possibilités de CUMULS avec d’autres aides PAC : consultez le livret « Aides financières pour les agriculteurs et agricultrices »Livret « Aides à l’Agriculture Bio »
Bienvenue sur la page relative aux aides financières spécifiques au secteur agricole
Contenu du livret :
- Critères d’accès
- Surfaces éligibles (prairies, cultures fourragères, grandes cultures, légumes de plein champs et maraichage sur petites surfaces)
- Calendrier administratif
- Montants
- Les cumuls impossibles
- Les cumuls possibles avec les autres aides PAC
Des questions? Contactez benedicte.henrotte@biowallonie.be
Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec le service agricole de la Direction extérieure de votre zone : agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures
Si vous êtes dans un cas particulier (reprise d’une ferme déjà en bio, etc.) et que vos questions sont très spécifiques, nous vous invitons à contacter les Services Publics de Wallonie/ Direction de l’octroi des aides agricoles : bio.opw@spw.wallonie.be
Les sources officielles qui fixent les règles relatives aux aides bio sont celles-ci :
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Aides bio - Maraîchage diversifié sur petites surfaces (4.000€/ha)
La PAC 2023-2027 prévoit une aide spécifique pour les maraîchers diversifiés bio sur petites surfaces. Il serait dommage de passer à côté ! Dans cet article (cliquez ici!) nous détaillons les conditions pour en bénéficier et l’impact économique que cela représente.
Si vous cherchez d’autres infos sur les aides bio, et plus précisément sur les conditions générales pour accéder aux aides bio, consultez le livret complet « Aides financières pour les agriculteurs et agricultrices ».
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Aides à la transformation et la commercialisation de produits agricoles (TCPA)
Update 16/12/2024 : le gouvernement wallon a suspendu les aides TCPA
Il existe une aide régionale wallonne de 2.000€ pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles (TCPA). Il s’agit d’une subvention en capital qui couvre certaines dépenses :
- Acquisition de parts dans une coopérative existante (dont l’activité consiste à collecter, promouvoir, transformer ou commercialiser des produits agricoles)
- Investissements mobiliers liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles
- Dépenses de marketing, conseils, ou des études de marché, relatives à une activité de transformation et commercialisation de produits agricoles
A qui s’adresse cette aide ? Aux acteur·rice·s professionnel·le·s de l’alimentation ayant au minimum 1 unité de production en Région wallonne et 1 numéro de producteur.
Intéressé·e·s par cette aide ? Biowallonie résume toutes les informations à avoir en tête pour introduire un dossier ! Cliquez ici pour accéder au vade-mecum : AideTCPA.
Autres sources utiles :
Attention (nouveauté depuis juillet 2024) : les demandes sont à introduire dans le portail monespace.wallonie.be. Pour y accéder, vous devez vous identifier via Itsme ou lecteur ID. Vous pourrez y charger les documents à fournir. La demande peut être gérée par le demandeur ou un mandataire (ex: comptable ou le gérant d’une coopérative).
Des questions ? Contactez Pascal Bodson, qualite.agriculture@spw.wallonie.be
Bases juridiques de l’aide TCPA :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 15/12/2016 relatif à l’octroi d’une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles (chapitre 3) –> L’ « acte de base » de cette prime.
- Arrêté ministériel 20/07/2017 relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles –> L’acte qui précise les conditions pour en être bénéficiaire et les modalités procédurales.
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Aides PAC
Si vous vous interrogez sur les aides de la PAC, hors primes bio, nous vous invitons à vous rendre sur le portail de la Région wallonne. Vous y trouverez les définitions, des informations sur les paiements de base, les Ecorégimes, le soutien couplé, les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques, le Paiement Natura 2000, les aides aux investissements, à l’installation jeunes agriculteurs, les projets de coopération, … mais aussi sur la conditionnalité renforcée (BACAE : Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et ERMG : Respect des Exigences Réglementaires en Matière de Gestion.
Si vous avez des questions sur votre dossier personnel, consultez les Services Publics de Wallonie/Directions extérieures du département de l’agriculture.
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Indemnisation dans le cadre d'une calamité agricole
Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent demander une indemnisation financière pour couvrir les pertes de production. Vous trouverez la procédure à suivre sur le portail du SPW ARNE ici. Ayez en tête les 2 grandes étapes :
Première étape : se faire reconnaître comme producteur sinistré. Pour cela : écrire au bourgmestre pour demander un constat de dégâts aux cultures. Ensuite, une Commission communale sera constituée et dressera un procès-verbal de constat de dégâts (qui se fait en 2 étapes : la première, au moment du dommage, la seconde, au moment de la récolte). La Commission invitera les agriculteurs de son territoire à se manifester s’ils sont concernés.
Deuxième étape : faire reconnaître le phénomène comme « calamité agricole ». La commune envoie au SPW agriculture tous les procès-verbaux individuels et demande de les faire reconnaître comme calamités agricoles. Si l’administration reconnaît la calamité agricole, elle définira ensuite les exploitants à indemniser et le montant de l’aide.