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Primes

Pour toute autre information officielle, veuillez-vous référer à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique et à l’Arrêté ministériel relatif aux aides à l’agriculture biologique du 3 septembre 2015. En 2015, le calendrier de paiement des aides est passé à l’année civile.

Pour demander des aides, il faut:

  • Remplir le formulaire de demande des aides l’année précédant la campagne, c’est la demande d’engagement (31 octobre XXX-1) pour cette année le 31 octobre 2015 (3 novembre 2015)
  • Notifier en bio à un organisme de contrôle privé agréé (OC) au plus tard, le premier janvier de l’année de l’engagement (1/01/XXXX). Pour 1/01/2016
  • Introduire une demande d’aides bio via le formulaire de déclaration de superficie et demande d’aides unique (31 mars XXXX) pour cette année le 31 mars 1016

Attention, vous pouvez faire certifié et notifiée votre activité bio à tout moment de l’année. Pour pouvoir vendre plus rapidement avec le label bio vos productions (céréales, lait, viande, légumes, etc.), il peut être intéressant de vous faire certifier plus tôt (voir les règles de conversion). Par exemple dès le mois de novembre, date de semi des céréales d’hiver dont la terre doit avoir passé deux ans en conversion avant le semi de la future céréale bio.

Attention, vous pouvez faire certifié et notifiée votre activité bio à tout moment de l’année. Pour pouvoir vendre plus rapidement avec le label bio vos productions (céréales, lait, viande, légumes, etc.), il peut être intéressant de vous faire certifier plus tôt (voir les règles de conversion). Par exemple dès le mois de novembre, date de semi des céréales d’hiver dont la terre doit avoir passé deux ans en conversion avant le semi de la future céréale bio.

 

1. Critères d’accès au régime d’aides bio en Wallonie?

  • être un producteur actif identifié dans le système intégré de gestion et de contrôle (SIGEC)
  • avoir un numéro de producteur à titre principal, partiel ou complémentaire
  • disposer et exploiter des terres situées en Wallonie
  • introduire une demande d’aides bio via le formulaire de déclaration de superficie et demande d’aides (DS) et procédé à l’identification et à l’enregistrement de tous les animaux de l’exploitation dans le système d’identification et d’enregistrement des animaux Sanitrace;
  • notifier à l’organisme de contrôle privé agréé (OC) ses activités de producteur bio (pour le contrôle du respect du cahier des charges)
  • s’engager pour un minimum de 5 ans sans interruption possible.

 

2. Principe des aides

  • Aides octroyées à la surface (ha)
  • Par groupe de cultures :
  • Pendant les deux premières années, pour les producteurs en conversion vers l’agriculture biologique, une surprime de 150 € par hectare est prévue. Les parcelles concernées ne peuvent pas avoir déjà bénéficié de primes bio.
  • Attention certains cumuls avec les aides MAE, Natura 2000 sont impossible ! Voir ci-dessous

 

3. Montant des aides annuelles

 

4. Groupe de cultures

Groupe 1 : prairies et cultures fourragères

  • prairies permanentes ;
  • prairies temporaires ;
  • maïs ensilage ;
  • trèfles ;
  • luzerne ;
  • autres fourrages ;
  • parcelles de moins de 50 arbres par hectare en prairies ;
  • parcours volailles ;
  • parcours porcins

Ces aides ne sont octroyées que lorsque l’exploitation détient au moins 0,6 UGB par hectare de cultures du groupe 1. Seul le bétail pâturant élevé selon le mode de production bio est pris en compte:

  • 1 UGB : bovins de deux ans et plus, équins d’un an et plus
  • 0,6 UGB: bovins de six mois à deux ans :;
  • 0,4 UGB: bovins de zéro à six mois
  • 0,15 UGB : ovins ou caprins de plus de six mois
  • 0,15 UGB : cervidés de plus de six mois
  • Pour les volailles : Prise en compte de la totalité des superficies usitées pour le parcours des volailles
  • Pour les porcins, prise en compte du double des superficies usitées pour le parcours des porcins

 

Groupe 2 : arboriculture, maraîchage et production de semences

  • cultures maraîchères de pleine terre ; maraîchères sous abris ;
  • plants fruitiers et plantes ornementales ;
  • plantes aromatiques ; plantes médicinales ;
  • horticoles non comestibles ;
  • fruitières pluriannuelles ;
  • arboriculture fruitière de plus de 250 arbres par hectare ;
  • noisetier ; noyer ; houblon ; vigne ; ortie ; angélique ;
  • toute culture et graminées fourragères destinée à produire des semences si l’agriculteur prouve la vente du produit comme « production de semences en mode biologique », ainsi que les plants de pommes de terre si l’agriculteur prouve la vente du produit comme « plants » et les fraisiers

 

Groupe 3 : « autres cultures »

  • céréales à l’exception du maïs ensilage ; pour le maïs grain, l’agriculteur prouve la vente ou l’autoconsommation pour ses animaux du produit comme « production maïs grain»
  • oléagineux
  • plantes à fibres
  • protéagineux
  • betteraves fourragères et sucrières
  • pommes de terre si l’agriculteur prouve la vente du produit comme « production de pomme de terre»
    chicorées
  • arboriculture fruitière de haute tige de 50 à 250 arbres par hectare, inclus

 

5. Cumuls possibles

  • Bio + SIE (prérequis pour MAE « culture »)
  • Bio + MAE « éléments du paysage » (haie, mares, arbres…)
  • Bio + MAE « prairies » (ex : prairie à haute valeur biologique)
  • Bio + MAE « autonomie fourragère »
  • Bio + Natura2000 « prairies à contraintes faibles »

 

6. Cumuls impossible (pas d’aide bio pour ces surfaces)

  • Bio + MAE type « culture » (ex: tournière, bande aménagée, mélange céréales/légumineuse,…)
  • Bio + Natura2000 «prairies contrainte forte » ou « bande extensive »

 

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