Un nouveau régime de cotisations pour la promotion du secteur bio
Un article de Philippe Mattart, Directeur général de l’Apaq-W (Agence Wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité).
Depuis le 1er janvier 2023, tous les opérateurs wallons certifiés bio qui commercialisent des produits bio sont redevables d’une cotisation obligatoire spécifique à l’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (Apaq-W). Le but est de faire contribuer tous les opérateurs certifiés bio à la promotion et la valorisation du secteur et de relever ses nombreux défis. Ces cotisations compléteront l’enveloppe publique dédiée au secteur dans le cadre du Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l’horizon 2030 (Plan Bio 2030).
Ainsi, les producteurs, transformateurs et préparateurs, commerçants en gros et points de vente et détaillants certifiés bio sont désormais soumis à cette cotisation. Si, pour les producteurs, cette cotisation s’ajoute à celle déjà perçue pour leur secteur de production (pommes de terre, fruits et légumes, lait via la laiterie ou viande via l’abattoir par exemple), il est à noter que cette nouvelle cotisation est forfaitaire et limitée. Jusqu’à ce jour, ces producteurs bénéficiaient d’une double promotion, dont la partie Bio était exclusivement à charge de la dotation publique, ce qui avait amené la Cour des comptes à recommander l’adoption de ce nouveau régime de cotisations. Notons à cet égard que les montants à charge de la dotation publique resteront intégralement à la disposition du secteur bio. Les ressources de cotisations constitueront donc un supplément net. Les producteurs en conversion (qui ne commercialisent donc pas encore de produits bio) sont exempts de cette cotisation le temps de leur conversion et les opérateurs ayant plusieurs activités référencées en bio payeront uniquement la cotisation bio la plus élevée.
Comment sera perçue la cotisation pour le secteur bio ?
Sur base des informations fournies par le SPW via les organismes de contrôle, l’Apaq-W facture les cotisations annuelles relatives au secteur bio directement
- aux points de vente et producteurs certifiés bio concernés sur base d’un forfait ;
- et aux préparateurs, transformateurs et commerçants en gros sur base du chiffre d’affaires de l’année précédente.
L’Apaq-W peut envoyer une déclaration à compléter aux opérateurs bio pour préciser leur situation et activités.
Quel est le montant de cette cotisation bio ?
| Chiffre d’affaires bio | Montant de la cotisation | |
| Producteurs | 38 € | |
| Transformateurs
Préparateurs |
inférieur à 125.000 € | 62 € |
| égal ou supérieur à 125.000 € et inférieur à 250.000 | 124 € | |
| égal ou supérieur à 250.000 € et inférieur à 625.000 € | 248 € | |
| égal ou supérieur à 625.000 € et inférieur à 1.250.000 € | 620 € | |
| égal ou supérieur à 1.250.000 € et inférieur à 2.500.000 € | 1.239 € | |
| égal ou supérieur à 2.500.000 € | 2.479 € | |
| Commerçants en gros | inférieur à 250.000 € | 62 € |
| égal ou supérieur à 250.000 € et inférieur à 500.000 | 124 € | |
| égal ou supérieur à 500.000 € et inférieur à 1.250.000 € | 248 € | |
| égal ou supérieur à 1.250.000 € et inférieur à 2.500.000 € | 620 € | |
| égal ou supérieur à 2.500.000 € | 1.239 € | |
| Points de vente | 38 €/ par lieu de vente |
À quelles actions ce nouveau budget est-il alloué ?
Désormais, seuls les opérateurs bio cotisants pourront bénéficier des actions de promotion menées par l’Agence. Les opérateurs hors Wallonie ne sont pas concernés par cette cotisation obligatoire. Les opérateurs bruxellois pour participer à la Semaine bio devront payer une rétribution d’un montant équivalent à la cotisation. A noter qu’en Flandre, le Vlam (organisme similaire à l’Apaq-W) a mis en place cette même cotisation bio afin de promouvoir la filière bio.
L’enveloppe complémentaire dégagée grâce aux cotisations bio viendra en complément du budget public dédié à la promotion de l’agriculture biologique, provenant de la dotation de l’Apaq-W (8% du budget annuel de l’Agence). Pour rappel, depuis 2014 et la mise en place du 1er plan de développement bio (PSDAB 2020), l’Apaq-W a intégré à son plan d’actions des campagnes spécifiques à l’agriculture biologique, dont l’événement phare est la « Semaine bio ». L’Agence développe également une communication spécifique dédiée au bio sous la bannière BioMonChoix.
Alors que ce plan stratégique ambitionnait d’atteindre 2.000 producteurs bio en 2020, le Plan bio 2030 vise à présent 30% de bio à l’horizon 2030.
Un budget public additionnel réservé en 2023 pour relever les défis du secteur !
Afin de compléter ce nouveau budget sectoriel et donner un nouvel élan à la visibilité du secteur de l’agriculture biologique, le gouvernement wallon a réservé pour l’année 2023 une enveloppe supplémentaire de 270.000 euros pour la promotion afin de soutenir le secteur bio et de répondre aux enjeux du Plan Bio 2030.
Concrètement, la communication et l’image du secteur bio seront renforcées afin de :
– soutenir la visibilité des opérateurs et booster la consommation des produits bio d’origine wallonne ;
– améliorer les connaissances des consommateurs en matière de réglementation bio ;
– soutenir la notoriété du label bio Eurofeuille ;
– agrandir la visibilité des opérateurs bio et de leurs produits afin de permettre aux consommateurs de trouver toujours plus de produits bio wallons de proximité ;
– encourager et faciliter les échanges commerciaux relatifs au bio ;
– sensibiliser davantage les jeunes -à une alimentation bio.
Depuis 2021, l’Apaq-W a également mis en place un observatoire de la consommation, financé par la Région wallonne via son Plan de relance. Intégrant de nombreuses données sur le bio, l’Observatoire mène une veille sur la consommation, principalement en Wallonie, afin notamment d’identifier les leviers et les freins à la consommation et d’adapter, le cas échéant, les stratégies déployées dans le cadre de la promotion de l’agriculture biologique.
En conclusion, notons que tant les ressources sectorielles que les ressources publiques feront l’objet d’une concertation systématique avec le secteur bio.