Agriculteurs biologiques et BCAE : quelles règles?

Depuis le 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2025/2649 implique plusieurs changements concernant les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), notamment la BCAE 5.

Bonne nouvelle pour les agriculteurs bio : les pratiques de l’agriculture biologique sont reconnues comme équivalentes à certaines exigences des BCAE[1].

Concrètement, les parcelles certifiées en bio ou en conversion sont considérées comme respectant automatiquement plusieurs normes BCAE, à savoir :

• BCAE 1 — Maintien des prairies permanentes sur la base d’un ratio de prairie permanente par rapport à la surface agricole

Vise la préservation du stock de carbone dans le sol en empêchant le retournement et donc la libération de carbone dans l’air.

Les superficies en agriculture biologique sont prises en compte dans le ratio.

• BCAE 3 — Interdiction du brûlage du chaume

Permet le maintien de la matière organique dans le sol.

• BCAE 4 — Bandes tampons le long des cours d’eau

Evitent la pollution directe du cours d’eau par les projections issues de l’exploitation des parcelles agricoles et la pollution diffuse du cours d’eau par les écoulements chargés en pesticides et fertilisants.

• BCAE 5 — Gestion du travail du sol

Permet de limiter le risque de dégradation et d’érosion des sols, en tenant compte de la déclivité.

• BCAE 6 — Couverture minimale des sols

Vise à éviter les sols nus pendant les périodes les plus sensibles.

• BCAE 7 — Rotation et diversification des cultures sur terres arables

Permettent de préserver le potentiel du sol.

Cette équivalence concerne les surfaces certifiées biologiques et les surfaces en conversion. L’exemption est liée à la parcelle et non à l’opérateur, un opérateur mixte peut donc en bénéficier mais seulement pour ses parcelles bio/en conversion.

[1] Article 1, point 5 a) du règlement (UE) n° 2025/2649