Renforcement du cadre européen contre le greenwashing
Retour de conférence Natexpo
Oratrice :Pauline Raffaitin – Ecocert
L’Union européenne franchit une nouvelle étape vers une économie plus transparente et responsable. Avec la Directive (UE) 2024/825, aussi appelée Directive Transition Verte, elle pose un cadre clair pour encadrer les allégations et les labels environnementaux & sociaux. Mais concrètement, que change cette directive ?
Un cadre législatif renforcé pour lutter contre le greenwashing
L’objectif de cette directive : renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques de greenwashing, en assurant une meilleuretransparence et une plus grande fiabilité des allégations environnementales et sociales.
Les États membres sont tenus de transposer cette directive en droit national avant le 27 mars 2026 et d’appliquer les mesures adoptées à partir du 27 septembre 2026.
Vers des labels plus transparents et crédibles
La directive définit les conditions d’utilisation des labels de développement durable. Dorénavant, un label environnemental et/ou social ne pourra être affiché que s’il repose sur un système de certification, robuste, accessible au public et vérifié par un tiers indépendant ou un label émis directement par une autorité publique.
Un système de certification doit répondre à des critères précis :
- Des exigences définies en concertation avec les experts et parties prenantes
- Une gouvernance ouverte, transparente, équitable et non discriminatoire
- Des procédures claires pour gérer les non-conformités, incluant la suspension ou le retrait du label
- Un contrôle indépendant par un tiers compétent, fondé sur des normes reconnues, telles que l’ISO 17065
Ces exigences visent à garantir la crédibilité des labels, en évitant la prolifération de signes de qualité auto-déclarés (fin des auto-labels).
Pour des allégations prouvées et fiables
Au-delà des labels, la directive encadre également les allégations environnementales utilisées dans la communication à destination du consommateur, que ce soit au niveau du produit, de la marque ou de l’entreprise.
Cette directive interdit désormais :
- Les allégations environnementales génériques comme « respectueux de l’environnement », « biodégradable », « bon pour le climat », ou toute mention équivalente, jugées trop vagues
- Les engagements non vérifiables ou formulés sans critères mesurables
- Les allégations de neutralité carbone : « neutre en carbone », « zéro carbone », « climatiquement neutre »… Basées uniquement sur la compensation, sans réduction réelle des émissions. Dans ce cas un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit/ service concerné couvrant l’ensemble de son cycle est obligatoire.
Ces déclarations devront désormais être fondées sur des preuves solides, vérifiables et actualisées.
Pour les entreprises, cela implique :
- De passer au crible l’ensemble des allégations et de potentiellement revoir leurs argumentaires marketing
- De documenter rigoureusement chaque allégation (ex. : réduction d’impact, usage de matériaux recyclés, etc.)
- De se préparer à des contrôles des autorités compétentes
- De maintenir à jour la documentation à l’appui des allégations
Source Ecocert
Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez dire sur le bio : webinaire gratuit le 9 juin « Allégation sur le bio, que peut-on dire? »