Tout producteur commercialisant des produits comme biologiques doit  être contrôlé par un organisme agréé et s’acquitter de la redevance fixée dans le tarif approuvé par le Région wallonne.
Les labels privés (Biogarantie®, Nature et Progrès, …) ne dispensent pas du contrôle officiel.


1. Notification et premier contrôle

Le producteur qui démarre la production biologique doit compléter le formulaire de notification et un contrat avec un organisme de contrôle agréé.
Il doit également notifier ultérieurement tout changement des données transmises dans cette notification.
Pour le premier contrôle, le producteur établit :

  • une description complète des parcelles, des pâturages, des parcours extérieurs, des bâtiments d’élevage, et des locaux de stockage des matières premières et produits, et de transformation, de conditionnement et d’emballage des produits.
  • une description complète des installations de stockage des effluents d’élevage;
  • un plan d’épandage de ces effluents, en liaison avec une description complète des superficies consacrées aux productions végétales;
  • le cas échéant, les dispositions contractuelles établies avec d’autres agriculteurs pour l’épandage des effluents;
  • toutes les mesures concrètes à prendre au niveau de l’exploitation  pour assurer le respect des dispositions des règles concernant l’agriculture biologique.

Cette description et les mesures en cause sont indiquées dans un rapport d’inspection contresigné par le producteur concerné.


 2. Contrôle annuel

Chaque année, le producteur doit notifier à son organisme de contrôle son programme de production par parcelle.
Un contrôle physique sera réalisé chaque année chez chaque producteur.
Un rapport de contrôle est établi après chaque visite et contresigné par l’opérateur de l’unité ou son représentant.


3. Accès aux locaux et documents

Le producteur permet à l’autorité ou à l’organisme de contrôle d’accéder, pour les besoins du contrôle, à toutes les parties de l’unité et à tous les locaux, ainsi qu’à la comptabilité et aux justificatifs y afférents;
Il fournit  toute information raisonnablement nécessaire aux fins du contrôle.

3.1) Documents à tenir à jour
3.1.1) Comptabilité matières et monétaire

Une comptabilité matières et monétaire est conservée dans l’unité ou les locaux, laquelle permet d’identifier et de rechercher les informations suivantes:

–       le fournisseur et, s’ils sont différents, le vendeur ou l’exportateur des produits ;
–       la nature et la quantité de produits biologiques livrés à l’unité et, le cas échéant, la nature et la quantité de tous les matériaux achetés et leur utilisation, ainsi que, le cas échéant, la composition des aliments composés pour animaux ;
–       la nature et la quantité des produits biologiques entreposés dans les locaux ;
–       la nature, la quantité, les destinataires et, s’ils sont différents, les acheteurs autres que les consommateurs finals de tout produit ayant quitté l’unité ;
–       Les documents comptables contiennent également les résultats de la vérification effectuée à la réception des produits biologique. Cette vérification porte aussi sur le fait que les produits biologiques achetés sont bien couverts par un certificat ;
–       et toute autre information requise par l’organisme de contrôle aux fins de la bonne mise en œuvre du contrôle ;
–       les données figurant dans les documents comptables sont étayées par des justificatifs appropriés.

Les documents comptables font apparaître un équilibre entre les entrées et les sorties.

3.1.2) Carnet de culture

Le carnet de culture sous la forme d’un registre doit être tenu au siège de l’exploitation et accessible au contrôle.
Il reprend au minimum :

–       pour les engrais: la date d’application, le type et la quantité d’engrais, les parcelles concernées ;
–       pour les  produits phytopharmaceutiques: la raison et la date du traitement, le type de produit et la méthode de traitement ;
–       pour les intrants agricoles: la date, le type de produit et la quantité achetée ;
–       pour les récoltes: la date, le type ainsi que la quantité de la production biologique ou en conversion.

L’agriculteur conserve également les documents justificatifs pour l’utilisation de fertilisants autres que les effluents d’élevage bio et pour les traitements phytosanitaires effectués.

3.1.3) Carnet d’élevage

Des carnets d’élevage seront établis et resteront accessibles en permanence au siège de l’exploitation pour les organismes ou autorités de contrôle. Ces registres, qui visent à donner une description complète du mode de conduite du troupeau, doivent comporter les informations suivantes :

–       les entrées d’animaux : origine et la date d’entrée, marque d’identification, antécédents vétérinaires;  justification et  période de conversion pour les animaux conventionnels ;
–       les sorties d’animaux : âge, nombre, poids en cas d’abattage, marque d’identification et destination ;
–       les pertes éventuelles d’animaux et leur justification ;
–       alimentation : type d’aliments, y compris les compléments alimentaires, proportion des différents composants de la ration, périodes d’accès au parcours s’il existe des restrictions en ce domaine ;
–       prophylaxie, interventions thérapeutiques et soins vétérinaires : date de traitement, diagnostic, nature du produit de traitement, modalités de traitement, avec justification et délais d’attente imposés avant la commercialisation des produits animaux ;
–       Vide sanitaires bâtiments et des parcours pour volaille.

L’agriculteur conserve les  ordonnances du praticien pour les soins vétérinaires ainsi que les documents justificatifs pour le vide sanitaire des parcours des volailles, l’utilisation d’aliments conventionnels, le pâturage d’animaux conventionnels sur ses parcelles.

3.2) Si il y a transformation à la ferme

Si le producteur transforme ses produits, il doit tenir une comptabilité pour les ingrédients, additifs et adjuvants de fabrication (nature, quantité, origine), conserver les recettes et les fiches de production.