Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur

Une coopérative est une organisation autonome de personnes physiques ou morales (sociétés), qui s’associent sur base volontaire, pour mettre en œuvre un projet collectif de nature économique, environnemental, social et/ou culturel. Elles ont souvent un ancrage local. Les coopérateurs sont propriétaires de leur coopérative dont ils assurent le contrôle de manière démocratique. La Coopérative a la volonté de mener un projet prospère au niveau économique. Mais contrairement à une société commerciale, le profit n’est pas son premier objectif. 

4 types fonctionnels de coopérative  

• La coopérative de producteurs/transformateurs  rassemble des producteurs et/ou des transformateurs.
• La coopérative de consommateurs est une initiative menée par des citoyens.
• La coopérative de travailleurs dont les objectifs sont la création et le maintien d’emploi dans le but d’améliorer la qualité de vie des travailleurs & assurer un processus de gestion et de décision démocratique.  

• La coopérative mixte est menée par un ensemble d’acteurs. Ici, producteurs et consommateurs sont au pilotage du projet.  

 

Les différents agréments  

Les agréments remis par le Conseil National de la Coopération, de l’entreprenariat social et de l’entreprise agricole (CNC) apportent différents avantages et préciseront le caractère coopératif de votre société. Deux alternatives existent et sont cumulables :  

• Société Coopérative Agréé (SC agréé) 
• Société agréée comme Entreprise Sociale (ancien finalité sociale) 

 

Quelles sont les différences entre les différents agréments ?  

Le tableau comparatif rédigé par la Febecoop (l’une des agences conseil spécialisées dans l’accompagnement des coopératives) vous permet de cerner en un coup d’œil les éléments qui relèvent des différents agréments.

Les références légales du SPF Économie sont aussi disponibles ici .

 

Statuts & Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)  

La colonne vertébrale visible de votre coopérative sera représentée par vos statuts (déposés devant le notaire et donc difficilement modifiables) et votre ROI (plus flexible car modifiable en assemblée générale).  

Ces deux textes fondateurs devront être largement réfléchis ! Et nous vous conseillons vivement de ne pas vous en tenir à un « simple » copier-coller de texte déjà rédigé. Le top du top est de vous faire accompagner par des experts (notaire ou agences conseil) pour rédiger les deux textes qui vous colleront à la peau.  

Voici un article qui vous permettra de dissocier plus clairement ce que l’on retrouve dans les statuts et dans le ROI. (Lien à venir)