Aides financières agricoles
Aides financières pour l’Agriculture biologiqueBienvenue sur la page relative aux aides financières spécifiques au secteur agricole
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Aides bio : agriculture
Attention. Bonne nouvelle. Les aides bio augmentent en 2025!
Le livret « Aides financières pour l’Agriculture biologique » (a été mis à jour en mars 2025) pour reprendre les changements ». Attention, il s’agit d’une version informative en attendant la parution des textes officiels au moniteur belge.
Contenu du livret :
- Critères d’accès au régime de soutien à l’agriculture biologique en Wallonie ?
- Surfaces éligibles
- Principes des aides
- Calendrier à respecter pour bénéficier des aides bio !
- Montant des aides en fonction des groupes de cultures
- Les cumuls impossible avec le droit au paiement des aides biologiques
- Les cumuls possibles avec les autres aides PAC
Des questions? Contactez benedicte.henrotte@biowallonie.be
Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec le service agricole de la Direction extérieure de votre zone : agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures
Si vous êtes dans un cas particulier (reprise d’une ferme déjà en bio, etc.) et que vos questions sont très spécifiques, nous vous invitons à contacter les Services Publics de Wallonie/ Direction de l’octroi des aides agricoles : bio.opw@spw.wallonie.be
Les sources officielles qui fixent les règles relatives aux aides bio sont celles-ci :
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Aide bio - Maraîchage diversifié sur petites surfaces (4.000€/ha)
La PAC 2023-2027 prévoit une aide spécifique pour les maraîchers diversifiés bio sur petites surfaces. Il serait dommage de passer à côté ! Dans cet article (cliquez ici!) nous détaillons les conditions pour en bénéficier et l’impact économique que cela représente.
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Aide à la transformation et la commercialisation de produits agricoles (TCPA)
Update 16/12/2024 : le gouvernement wallon a suspendu les aides TCPA
Il existe une aide régionale wallonne de 2.000€ pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles (TCPA). Il s’agit d’une subvention en capital qui couvre certaines dépenses :
- Acquisition de parts dans une coopérative existante (dont l’activité consiste à collecter, promouvoir, transformer ou commercialiser des produits agricoles)
- Investissements mobiliers liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles
- Dépenses de marketing, conseils, ou des études de marché, relatives à une activité de transformation et commercialisation de produits agricoles
A qui s’adresse cette aide ? Aux acteur·rice·s professionnel·le·s de l’alimentation ayant au minimum 1 unité de production en Région wallonne et 1 numéro de producteur.
Intéressé·e·s par cette aide ? Biowallonie résume toutes les informations à avoir en tête pour introduire un dossier ! Cliquez ici pour accéder au vade-mecum : AideTCPA.
Autres sources utiles :
Attention (nouveauté depuis juillet 2024) : les demandes sont à introduire dans le portail monespace.wallonie.be. Pour y accéder, vous devez vous identifier via Itsme ou lecteur ID. Vous pourrez y charger les documents à fournir. La demande peut être gérée par le demandeur ou un mandataire (ex: comptable ou le gérant d’une coopérative).
Des questions ? Contactez Pascal Bodson, qualite.agriculture@spw.wallonie.be
Bases juridiques de l’aide TCPA :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 15/12/2016 relatif à l’octroi d’une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles (chapitre 3) –> L’ « acte de base » de cette prime.
- Arrêté ministériel 20/07/2017 relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles –> L’acte qui précise les conditions pour en être bénéficiaire et les modalités procédurales.
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Aides PAC
Si vous vous interrogez sur les aides de la PAC, hors primes bio, nous vous invitons à vous rendre sur le portail de la Région wallonne. Vous y trouverez les définitions, des informations sur les paiements de base, les Ecorégimes, le soutien couplé, les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques, le Paiement Natura 2000, les aides aux investissements, à l’installation jeunes agriculteurs, les projets de coopération, … mais aussi sur la conditionnalité renforcée (BACAE : Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et ERMG : Respect des Exigences Réglementaires en Matière de Gestion.
Si vous avez des questions sur votre dossier personnel, consultez les Services Publics de Wallonie/Directions extérieures du département de l’agriculture.
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Indemnisation dans le cadre d'une calamité agricole
Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent demander une indemnisation financière pour couvrir les pertes de production. Vous trouverez la procédure à suivre sur le portail du SPW ARNE ici. Ayez en tête les 2 grandes étapes :
Première étape : se faire reconnaître comme producteur sinistré. Pour cela : écrire au bourgmestre pour demander un constat de dégâts aux cultures. Ensuite, une Commission communale sera constituée et dressera un procès-verbal de constat de dégâts (qui se fait en 2 étapes : la première, au moment du dommage, la seconde, au moment de la récolte). La Commission invitera les agriculteurs de son territoire à se manifester s’ils sont concernés.
Deuxième étape : faire reconnaître le phénomène comme « calamité agricole ». La commune envoie au SPW agriculture tous les procès-verbaux individuels et demande de les faire reconnaître comme calamités agricoles. Si l’administration reconnaît la calamité agricole, elle définira ensuite les exploitants à indemniser et le montant de l’aide.