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Réglementation spécifique aux points de vente

Vous êtes un·e gérant·e, employé·e ou bénévole d’un point de vente physique ou en ligne en réflexion vers le bio ? Votre activité est déjà certifiée bio et vous vous posez des questions précises sur la réglementation ? Biowallonie répond à vos questions.

Que dit la règlementation bio ?

La réglementation prévoit que tous les points de vente qui commercialisent des produits bio au/à la consommateur·rice final·e soient soumis à un contrôle.

Cette règlementation concerne les magasins physiques, les marchés et les sites de vente en ligne qui vendent uniquement au/à la consommateur·rice final·e (B to C).

 

Exceptions :

  • En Belgique, si vous ne commercialisez que des denrées préemballées, vous n’êtes pas soumis au contrôle. Les fruits et légumes, les pains non emballés, céréales et fruits secs, les fromages et charcuterie à la découpe sont considérés comme du vrac.

Sauf si le vendeur et le consommateur final ne sont pas présents au même endroit au même moment lors de l’échange de marchandise. Cette situation concerne notamment la vente en ligne (sans collecte des produits sur le lieu de vente par le consommateur final). Exemple : un point de vente physique avec une boutique en ligne qui vend uniquement des produits préemballés bio doit être certifié si la commande en ligne est envoyée à l’acheteur par un intermédiaire logistique (DHL, Poste, …). 

  • Uniquement à Bruxelles : si vous commercialisez du vrac pour un chiffre d’achats annuel de moins de 5.000 EUR, vous devez simplement notifier votre activité de point de vente BIO auprès des autorités bruxelloises.

Qui contrôle ?

Les contrôles bio sont réalisés par un organisme de contrôle agréé pour le bio en Belgique et sont basés sur la Réglementation européenne et sur les Arrêtés régionaux.

La cotisation annuelle est réglementée par la Région wallonne et se base sur la nature du magasin : exclusivement bio ou mixte, la présence de produits préemballés, ainsi que sur le volume du chiffre d’achats de produits biologiques vendus en vrac.

Le tarif minimum en 2025 est de 300 euros pour un point de vente en vrac bio. Si celui-ci vend également du préemballé, un coût d’environ 60 euros sera ajouté. En revanche, un point de vente proposant uniquement des produits bio préemballés et soumis à une obligation de certification (ex. : webshop) paiera un minimum de 217 euros (tarif spécifique).

Un point de vente qui réalise de la cuisson et/ou de la découpe (ainsi que le conditionnement de ces produits) ne paiera pas de redevance spécifique liée à ces activités de préparation. Le seul coût sera lié à l’activité de vente de produits biologiques directement au consommateur final.

Comment se déroule un contrôle bio ?

Un contrôle doit avoir lieu tous les ans.

Les contrôles s’articulent autour de trois axes : le contrôle documentaire (notification, inscriptions AFSCA, présence de procédure…), le contrôle sur le terrain et le contrôle de la communication (balisage du magasin, affichage, étiquette de prix, ticket de caisse).

Les contrôles sur le terrain consistent à vérifier :

– la garantie bio des fournisseurs sur base de leur certificat : les produits achetés sont bien couverts par un certificat valide ? ;
– les lieux de stockage : le stockage se fait-il dans des conditions d’identification, de séparation et garantit-il la traçabilité ? ;
– la traçabilité des produits : la traçabilité est-elle respectée ? (Présence des étiquettes d’origine, registre de traçabilité des produits en vrac) ;
– les mesures de séparations pour les opérateur·rice·s mixtes : les produits conventionnels et biologiques sont-ils bien séparés ? ;
– la correspondance entre la quantité de produits achetés et vendus ;
– un prélèvement d’échantillons éventuel. Les analyses seront réalisées par un laboratoire accrédité.

En cas de multi-activités (production, transformation, distribution BtoB, importation), vous êtes soumis·e au contrôle pour toutes vos activités dont votre point de vente.

Pages utiles générales relatives à la réglementation bio :


Pour découvrir la manière dont Biowallonie accompagne les points de vente, cliquez ici

Si vous avez encore des questions sur la réglementation bio, différentes pistes s’offrent à vous :