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Rencontre avec le modèle coopératif

Rencontre avec le modèle coopératif

Quelles sont les responsabilités engagées en fonction des différents statuts juridiques ? Est-ce judicieux d’opter pour statut juridique intermédiaire ? Quel est le nombre de « membres » idéal pour la composition d’un conseil d’administration au sein d’une coopérative ? La coopérative permet-elle le bénévolat ?  Voici quelques-unes des questions qui ont alimenté les deux rencontres sur le modèle coopératif organisées par Biowallonie, et animées par les agences conseil Febecoop et SAW-B, en collaboration avec de nombreux partenaires en septembre et novembre 2019.

Les rencontres avaient pour mission d’aider les participants à comprendre les caractéristiques des statuts juridiques les plus fréquemment empruntés. Caroline Ker de la Febecoop a commencé son intervention en expliquant les grandes différentes existantes entre l’association sans but lucratif (asbl), la société à responsabilité limité (SRL) et la coopérative. Le but de cette démarche était d’aider les participants en recherche de réponse à cerner le statut le plus intéressant pour leur projet.

Le second objectif de ces moments d’échanges était d’informer les coopératives déjà en place des impacts du changement du code des sociétés et des associations en vigueur depuis le 1er mai 2019 sur leur fonctionnement. Ainsi plusieurs points ont été mis en lumière :

  • La définition de la coopérative reprise dans le nouveau code
  • Les nouveaux agréments et leurs conditions de fonctionnement
  • La disparition du capital statutaire
  • Les points d’attention pour le job d’administrateur (sonnette d’alarme, double test avant distributions, responsabilité collégiale, …)
  • Le calendrier pour l’adaptation des coopératives existantes, les SFS et les agréments CNC déjà obtenus
  • Les astuces concrètes : brochure, agences-conseil, notaire.

L’essentiel de ces points ont fait l’objet d’un article rédigé par Caroline Ker et consultable ici en page 4 de l’IB 49

Retrouverez les slides diffusés lors de la conférence du 19 novembre ici

 

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