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Réglementation pour les productions primaires

Productions primaires 1
Table des matières 2
1. Les textes légaux applicables 5
1.1. Le texte de base 5
1.2. Les modalités d’application 5
1.3. Les arrêtés régionaux 5
2. Notification et contrôle obligatoire pour tout opérateur bio 5
3. Organismes génétiquement modifiés interdits 6
4. Conversion à l’agriculture biologique 6
5. Production végétale 7
5.1. Gestion du sol et fertilisation 7
5.1.1. Effluents d’élevage : maximum 2 UGB/ha 7
5.1.2. Engrais et amendements autorisés 7
5.2. Lutte contre les maladies, parasites et mauvaises herbes 11
5.3. Semences et plants 13
5.3.1. Où trouver des semences bio ? 13
5.3.2. Règles pour utiliser des semences ou du matériel de reproduction végétatif NON bio 14
5.3.3. Règles pour les dérogations en fonction du niveau de disponibilité des semences et du matériel de reproduction végétatif 14
5.3.4. Cas particuliers 15
5.3.5. Jeunes plants 15
6. Production animale : Elevage 18
6.1. Charge à l’hectare : maximum 2 UGB/ha pour les élevages 18
6.2. Choix des races et souches 19
6.3. Achats d’animaux non bio : limités 20
6.4. Reproduction 21
6.5. Pratiques d’élevage, bâtiments et parcours extérieur 21
6.5.1. Pratiques d’élevage 21
6.5.2. Bâtiment d’élevage (logement) 21
6.5.3. Parcours extérieurs 22
6.5.4. Règles spécifiques aux mammifères 22
6.5.5. Règles spécifiques aux volailles 24
6.6. Alimentation 28
7.2.1. Des aliments bio et régionaux : 28
7.2.2. Fourrages grossiers pour les porcs et volailles 28
7.2.3. Alimentation des jeunes mammifères : lait maternel 28
7.2.4. Produits de conversion 28
7.2.5. Limitation des quantités de concentré 29
7.2.6. Règles d’utilisation de matières premières non biologiques (conventionnelles) 29
6.7. Prophylaxie et soins vétérinaires 32
7.3.1. Traitements allopathiques chimiques de synthèse et antibiotiques 32
7.3.2. Traitements préventifs : interdits 33
7.3.3. Vaccins : autorisés 33
7.3.4. Stimulateurs de croissance et hormones : interdits 33
7.3.5. Traitements légalement obligatoires 33
7.3.6. Déclassement des animaux traités plus de trois fois 33
7.3.7. Identification des animaux 33
7.3.8. Commercialisation des animaux 34
7. Mixité : Production Bio et Non Bio 34
7.1. Dans le cas des productions végétales 34
7.2. Dans le cas des productions animales 34
7.3. Pâturage de parcelles bio par des animaux conventionnels 35
8. Conversion 36
8.1. Conversion des végétaux 36
8.2. Règles de conversion particulières applicables aux terres liées à la production animale biologique 36
8.2.1. Conversion des parcours pour animaux non herbivores 36
8.2.2. Conversion de parcelles non traitées 36
8.2.3. Contamination : prolongation de la conversion 37
8.3. Conversion des animaux 37
8.2.4. Conversion des animaux de l’ensemble de l’exploitation (ferme 100% bio) 37
8.2.5. Conversion individuelle des animaux 37
9. Stockage de produits non autorisés 38
10. Règles d’étiquetage et publicité 39
10.1. Produits contenant 95 % d’ingrédients agricoles bio 39
10.2. Produits contenant moins de 95 % d’ingrédients agricoles bio 39
10.3. Produits végétaux en conversion 40
11. Transport des produits bio 40
12. Transformation à la ferme 40
12.1. Produits contenant 95 % d’ingrédients agricoles bio 40
12.2. Opérations de transformation ou stockage effectuées par un façonnier 40
13. Contrôle 40
13.1. Notification et premier contrôle 40
13.2. Contrôle annuel 41
13.3. Accès aux locaux et documents 41
13.3.1. Comptabilité matières et monétaire 41
13.3.2. Carnet de culture 41
13.3.3. Carnet d’élevage 42
13.3.4. S’il y a transformation à la ferme 42
14. Primes à l’agriculture biologique 43
14.1. Critères d’accès au régime d’aides bio en Wallonie ? 43
14.2. Principe des aides 43
14.3. Groupe de cultures 43
14.4. Cumuls possibles entre bio : Mesures Agro-Environnementales -Surface d’Intérêt Ecologique –Natura2000 44
14.5. Cumuls impossible (pas d’aide bio pour ces surfaces) 44
14.6. Montant des aides annuelles 45
15. Glossaire 45

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