Le contrôle BIO: pour qui ?

• Les agriculteurs: productions primaires (élevage, cultures, etc .)
• Les transformateurs : artisan boulangers, bouchers, … les agro-industries, abattoirs, moulins, ateliers de découpe, etc.
• Les opérateurs de conditionnement et l’emballage, stockage,
• La distribution (BtoB : Business To Business) : ensemble des activités commerciales nouées entre deux entreprises: Grossistes : cavistes, brasseurs, …
• Les agents qui importent et/ou exportent
• Les magasins*: Grande et Moyenne distribution, épiceries, boulangerie, boucherie, …
• La restauration « bio » : Restauration collective, entreprise de catering : uniquement du fait de l’adoption en Wallonie d’un cahier des charges qui sera bientôt repris dans le nouvel AGW bio conformément aux dispositions prévues par le règlement bio européen!

Tout opérateur désireux de se lancer en agriculture biologique et de commercialiser un ou plusieurs produits couverts par la réglementation relative à la production biologique (voir ci-dessous) : champ d’application du règlement BIO UE) doit être contrôlé par un organisme indépendant de contrôle et de certification. En Belgique, 4 organismes de contrôle officiels sont accrédités par BELAC [1]  pour l’agriculture biologique.

*Cas particulier des points de vente : Les détaillants ne vendant que des produits biologiques préemballés et étiquetés directement aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux sont dispensés, exclusivement pour cette activité, des obligations de notification et de certification.

Le contrôle BIO: pourquoi ?

Le contrôle sert à évaluer la conformité des produits bio par rapport aux règles européennes. Il est exercé à chaque étape de la transformation du produit. Il se fait sur rendez-vous et de manière inopinée. Il s’effectue toujours sur le terrain. Concrètement, il consiste majoritairement à visiter les entreprises ou exploitations, à prélever des échantillons de sol, de récoltes ou de viandes, à contrôler la provenance des matières premières et à vérifier la conformité de l’étiquetage.

Si le contrôle est en ordre, l’organisme officiel délivre un certificat attestant de l’origine biologique des produits contrôlés. Dans le cas contraire, l’organisme sanctionne l’entreprise selon une grille applicable en fonction des cas concrets d’irrégularités et d’infractions constatés. La sanction peut aller d’un simple avertissement à l’interdiction totale de commercialiser tout produit portant le terme « bio ».
Les produits bio importés pour compléter l’offre locale suivent la même réglementation que les produits européens. Ils sont à la fois contrôlés dans leur pays d’origine et à leur arrivée sur notre territoire.
Les labels privés (Biogarantie®, Nature et Progrès, …) ne dispensent pas du contrôle officiel.

[1] BELAC est l’unique organisme belge d’accréditation. Il est placé sous la responsabilité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.

Le contrôle bio: comment? Étapes pour être certifier en bio

AVANT de démarrer une activité de mise sur le marché de produits labellisés bio ou en conversion, il est impératif :

• d’inscrire son entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
• d’établir un contrat de mise sous contrôle avec un des organismes de contrôle agréés en Wallonie pour la catégorie de produits concernée par l’activité;
• de choisir un organisme de contrôle pour le bio et signer un contrat
  • Certisys
  • Comité du lait
  • Inscert Partner
  • Tüv-Nord Integra
  • de notifier ses activités en bio : depuis janvier 2022, les nouveaux opérateurs bio, doivent notifier leurs activités bio auprès de l’Administration et en parallèle faire les démarches auprès d’un organisme de contrôle bio.

Le contrôle pour quels produits? Pour ceux compris dans le champ d’application du règlement bio européen

Sont inclus dans le champ d’application du règlement bio UE/2018/848

• Les produits agricoles vivants ou non transformés, y compris l’aquaculture et l’apiculture
  • Y compris les semences et autres Matériel de Reproduction Végétaux (ex. semences, plants, etc.)
    • depuis 2022, il y a des normes pour les poulettes, poulets mâles de race pondeuses, chapons, poulardes, lapins, cervidés, insectes[1].
  • Y compris miel
  • Y compris récolte d’espèces végétales sauvages et algues marines (à des fins commerciales)
  • Y compris les graines germées, les micro-pousses, chicons, …

• Les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
  • Y compris le vin et levure

• • les arômes (si composants et supports sont bio) : nouveau depuis 2022Les aliments pour animaux d’élevage
• Les aliments pour animaux de compagnie : exception pour les animaux de compagnie : Pet food, couvert uniquement si un cahier des charge bio est validé par l’Autorité compétente de l’État membre, c’est le cas en Région wallonne et à Bruxelles)
• Restauration collective : couverte uniquement si un cahier des charge bio est validé par l’Autorité compétente de l’État membre, c’est le cas en Région wallonne et à Bruxelles, les règles pour ce secteur sont reprises dans l’Arrêté du gouvernement pour la production biologique du 13 octobre 2022, annexe 1.

Le règlement bio européen s’applique également à certains autres produits étroitement liés à l’agriculture, énumérés à l’annexe I du présent règlement, lorsqu’ils sont produits, préparés, étiquetés, distribués, mis sur le marché, importés dans ou exportés depuis l’Union, ou qu’ils sont destinés à l’être.

• levures utilisées pour l’alimentation humaine ou des animaux
• cire d’abeille,
• gommes et résines naturelles,
• maté, feuilles de vigne, cœurs de palmier, jet de houblon, etc
• bouchon en liège non agglomérés sans liants,
• coton et laine (ni cardés ni peignés),
• cocons de ver à soie propre au dévidage,
• peaux brutes et non traitées,
• préparations traditionnelles à base de plantes et les huiles essentielles
• sel marin et autres sels (food et feed): cahier des charge en construction [1]

[1] Il n’existe pas encore de normes détaillées dans le règlement bio pour ces produits. Celles-ci sont prévues dans le texte de base et elles sont en préparation.

Sont exclus du champ d’application du règlement bio UE/2018/848

• Produits de la chasse et de la pêche d’animaux sauvages

• Produits fertilisants*

• Produits phytosanitaires*

• Produits de nettoyage, cosmétiques, textiles**

*Les engrais et amendements peuvent être nommé « utilisable en agriculture biologique mais il faut vérifier cette affirmation.

**On ne retrouve donc pas ces produits avec le label bio mais parfois avec un autre label bio (ex. Ecogarnatie pour les produits de nettoyage, oeko tex pour des vêtement avec du coton bio :, etc..