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La certification bio (notification et contrôles)

Bienvenue sur la page relative à la certification bio. Découvrez ci-dessous le déroulé de cette page:

Les contrôles et la notification BIO: pour qui ? Par qui ?

Tout·e opérateur·rice désireux·se de se lancer en agriculture biologique et de commercialiser un ou plusieurs produits couverts par la réglementation relative à la production biologique (voir ci-dessous) doit notifier son activité auprès du Service Public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles et Environnement (SPW-RNE) et établir un contrat avec un organisme de contrôle indépendant de contrôle et de certification bio pour la catégorie de produits concernée par l’activité. Ces démarches marquent l’entrée de l’entreprise en tant qu’opérateur·rice (ou groupe d’opérateur·rice·s) dans le mode de production biologique. Elles doivent donc être réalisées au démarrage de l’activité, en tenant notamment compte de la période de conversion requise pour la production primaire.

Ceci que vous soyez :

  • Producteur·rice – agriculteur·rice – maraîcher·ère – éleveur·euse – arboriculteur·rice – apiculteur·rice, vous produisiez des denrées agricoles ou assimilées.
  • Transformateur·rice – préparateur·rice: vous reconditionnez, emballez ou/et transformez des matières premières biologique. Ex. : artisan·e boulanger·ère, boucher·ère, abattoir, moulin, atelier de découpe, centre d’emballage et/ou de conditionnement, etc.
  • Grossiste – distributeur·rice – importateur·rice – exportateur·rice : vous commercialisez des produits biologiques à d’autres opérateurs bio au sein de l’Union européenne sans en modifier le conditionnement ni l’étiquetage (vrac ou préemballé) avec stockage ou sans (ex. trading) – activité Business To Business (B to B). Vous avez une activité de négoce, de distribution et/ou de commerce de gros. Vous ne réalisez aucune opération de transformation/préparation de produits.
  • Détaillant·e – point de vente au/à la consommateur·rice final·e : vous vendez au détail des produits bio au/à la consommateur·rice final·e – activité Business To Consumer (B to C). Ex. gérant·e d’un magasin [1] : Grande et Moyenne Surface, épicerie, boulangerie, boucherie, …
  • Restaurateur·rice « bio » : vous proposez des produits bio au menu bio, dans votre carte. Cette obligation n’est pas encore d’application partout en Europe, ni en Belgique ! Le mot bio est protégé en Wallonie ET à Bruxelles, selon 2 arrêtés différents. Ce n’est cependant pas encore le cas en Flandre.

[1] Cas particulier des points de vente : « Les détaillant·e·s ne vendant que des produits biologiques préemballés et étiquetés directement aux consommateur·rice·s ou aux utilisateur·rice·s finaux·ales sont dispensé·e·s, exclusivement pour cette activité, des obligations de notification et de certification ».

 En Belgique, il y a 5 organismes de contrôle officiels accrédités pour l’agriculture biologique par BELAC [2] :

  • CertiOne*
  • Certisys
  • Comité du Lait*
  • FoodChainID
  • Tüv Nord Integra

* Ces organismes de contrôle ne certifient pas le maillon « restauration »

[2] BELAC est l’unique organisme belge d’accréditation. Il est placé sous la responsabilité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.

Retrouvez la présentation de chaque organisme de contrôle dans l’Itinéraires BIO n°71, pp.56-57

Étapes pour être certifié·e en bio

AVANT de démarrer une activité de mise sur le marché de produits labellisés bio ou en conversion, il est impératif :

  1. d’inscrire son entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
  1. d’établir un contrat de mise sous contrôle avec un des organismes de contrôle agréés en Wallonie pour la catégorie de produits concernée par l’activité;
  2. de choisir un des organismes de contrôle pour le bio et d’établir un contrat avec ce dernier
  3. de notifier ses activités en bio : depuis janvier 2022, les nouveaux opérateur·rice·s bio, doivent notifier leurs activités bio auprès de l’Administration et en parallèle faire les démarches auprès d’un organisme de contrôle bio.

Pour en savoir plus sur la notification : Quelles sont les obligations de l’opérateur ? Procédure ?

 


Retrouvez également l’article relatif à la nouvelle procédure de notification des activités en production biologique dans l’Itinéraires BIO n°69, pp.52-53

Le contrôle bio : pour quels types de produits ?

Quelles sont les catégories de produits pour lesquelles l’utilisation de l’appellation BIO est protégée par le règlement bio européen ?

Le règlement bio européen couvre une large gamme de produits :

  • Produits agricoles vivants ou non transformés : (depuis 2022, il y a des normes pour les poulettes, poulets mâles de races pondeuses, chapons, poulardes, lapins, cervidés)
    • Y compris l’aquaculture et l’apiculture
    • Y compris les semences et autres Matériel de Reproduction Végétaux
    • Y compris miel
    • Y compris récolte d’espèces végétales sauvages et algues marines (à des fins commerciales)
    • Y compris les graines germées, les micro-pousses, chicons, …
    • Y compris récolte d’espèces végétales sauvages et algues marines (à des fins commerciales)
  • Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
    • Y compris le vin et levure
    • Y compris les arômes (si composants et supports sont bio) : nouveau depuis 2022
    • Y compris les aliments pour animaux d’élevage
    • Y compris les graines germées, les micro-pousses, chicons, …
  • Aliments pour animaux d’élevage
  • Aliments pour animaux de compagnie (norme depuis novembre 2023 !)
  • Produits liés à l’agriculture (le règlement bio européen s’applique également à certains autres produits étroitement liés à l’agriculture, énumérés à l’annexe I du règlement 2018/848, lorsqu’ils sont produits, préparés, étiquetés, distribués, mis sur le marché, importés dans ou exportés depuis l’Union, ou qu’ils sont destinés à l’être.)
  • levures utilisées pour l’alimentation humaine ou des animaux
  • cire d’abeille,
  • gommes et résines naturelles,
  • maté, feuilles de vigne, cœurs de palmier, jet de houblon, etc
  • bouchon en liège non agglomérés sans liants,
  • coton et laine (ni cardés ni peignés),
  • cocons de ver à soie propre au dévidage,
  • peaux brutes et non traitées,
  • préparations traditionnelles à base de plantes et les huiles essentielles
  • sel marin, autres sels (food et feed) et insectes (il n’existe pas encore de normes détaillées dans le règlement bio pour ces produits. Celles-ci sont prévues dans le texte de base et elles sont en préparation)


Sont exclus du champ d’application du règlement bio UE/2018/848

  • Produits de la chasse et de la pêche d’animaux sauvages
  • Produits fertilisants*
  • Produits phytosanitaires*
  • Produits de nettoyage, cosmétiques, textiles**

 

*Les engrais et amendements peuvent être nommés « utilisables en agriculture biologique », mais il faut vérifier cette affirmation.

**On ne retrouve donc pas ces produits avec le label bio mais parfois avec un autre label bio (ex. Ecogarantie pour les produits de nettoyage, Oeko tex pour des vêtement avec du coton bio :, etc..)

Le contrôle BIO: pourquoi ?

Le contrôle sert à évaluer la conformité des produits bio par rapport aux règles européennes. Il est exercé à chaque étape de la transformation du produit. Il se fait sur rendez-vous et de manière inopinée. Il s’effectue toujours sur le terrain. Concrètement, il consiste majoritairement à visiter les entreprises ou exploitations, à prélever des échantillons de sol, de récoltes ou de viandes, à contrôler la provenance des matières premières et à vérifier la conformité de l’étiquetage.

Si le contrôle est en ordre, l’organisme officiel délivre un certificat attestant de l’origine biologique des produits contrôlés. Dans le cas contraire, l’organisme sanctionne l’entreprise selon une grille applicable en fonction des cas concrets d’irrégularités et d’infractions constatés. La sanction peut aller d’un simple avertissement à l’interdiction totale de commercialiser tout produit portant le terme « bio. »
Les produits bio importés pour compléter l’offre locale suivent la même réglementation que les produits européens. Ils sont à la fois contrôlés dans leur pays d’origine et à leur arrivée sur notre territoire.
Les labels privés (Biogarantie®, Nature et Progrès, …) ne dispensent pas du contrôle officiel.

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