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Evolution PwDR

René COLLIN – Ministre du Gouvernement wallon
et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Agriculture – Nature – Forêts – Ruralité – Tourisme – Sports – Infrastructures sportives

Communiqué de presse

Programme wallon de Développement Rural : évolutions en vue

08-04-2015

Le 19 mars 2015, le Gouvernement wallon a approuvé une nouvelle version du Programme wallon de Développement Rural 2014-2020 (PwDR) et a chargé le Ministre wallon de l’Agriculture et de la Ruralité, René COLLIN, de poursuivre les négociations avec la Commission européenne en vue d’une adoption du PwDR dans les meilleurs délais.

Vu l’importance de ce programme pour les agriculteurs et tous les acteurs de la ruralité, le Ministre René COLLIN s’est attaché dès sa prise de fonction à faire aboutir rapidement ce dossier. Ainsi, le 25 juillet 2014, une première version du PwDR approuvée par le Gouvernement wallon le 24 juillet a été transmise à la Commission européenne. Celle-ci a communiqué le 19 janvier 2015 une liste de 358 observations. Une version adaptée du PwDR a donc été transmise à la Commission européenne avec laquelle les négociations se poursuivent, la Wallonie mettant tout en œuvre pour aboutir au plus tôt à une décision définitive.

Pour rappel, le budget total du PwDR pour la programmation 2014-2020 s’élève à 660.079.695 € (40 % financés par l’Europe et 60 % financés par la Wallonie).

Le PwDR finance une grande diversité de mesures au bénéfice des agriculteurs et de l’ensemble des acteurs de la ruralité. Celles-ci concernent notamment l’installation des jeunes agriculteurs, la formation professionnelle en agriculture et sylviculture, l’agriculture biologique, la conservation de la nature, l’investissement en zones rurales, le tourisme et le soutien aux groupements d’action locale (GAL).

Le PwDR n’étant pas formellement approuvé au 1er janvier 2015, le Ministre René COLLIN a proposé en décembre 2014 des dispositions transitoires pour assurer une continuité.

L’année 2015 constitue une année de transition avec une mise en place progressive des nouvelles mesures, telles que prévues au PwDR 2014-2020.

Vu certaines modifications importantes suite aux remarques de la Commission européenne, le Ministre René COLLIN souhaite informer les agriculteurs des évolutions suivantes par rapport à la première version du PwDR 2014-2020 :

–      Aide à l’installation :

o   Suppression de l’obligation d’investissement et mise en place d’une aide allant jusqu’à 70.000 EUR (étalée en plusieurs tranches) pour l’installation, étayée par un plan de développement.

–      Agriculture biologique :

o   Suppression du plafond d’aide prévu à 25.000 EUR/agriculteur et dégressivité via un montant d’aide inférieur au-delà de 60 hectares par type de culture.

–      Mesures agroenvironnementales (MAE) :     

o   Suppression du plafond d’aide prévu à 25.000 EUR/exploitation

o   Révision des cumuls autorisés avec possibilité de cumuler les aides à l’agriculture biologique avec les MAE « prairies naturelles » et « prairies à haute valeur biologique ».

o   Mise en place d’une MAE « autonomie fourragère » proche de la « MAE 7 : faible charge en bétail » du PwDR 2007-2013 avec possibilité de poursuivre en 2015 les contrats en cours (les agriculteurs concernés recevront un courrier personnalisé).

–      Indemnités compensatoires aux zones défavorisées (ICRD)

o   Augmentation du budget prévu de manière à pouvoir assurer aux agriculteurs qui en bénéficient le paiement des indemnités tant que la Commission européenne le permet (révision en cours de la cartographie des zones défavorisées actuellement programmée pour 2017).

–      Natura 2000 :

o   Augmentation du budget prévu de manière à pouvoir assurer le paiement des indemnités prévues.

–      Simplification et réduction du nombre de mesures du PwDR :

o   Concentration des moyens du PwDR sur les mesures prioritaires.

o   Poursuite hors cadre européen des mesures de soutien à l’agroforesterie, à la structuration des producteurs et aux projets d’innovation dans le secteur agricole et agro-alimentaire.

o   Révision des mesures de manière à permettre un contrôle conforme au prescrit européen tout en limitant les charges administratives.

Tout comme l’ensemble du PwDR, ces évolutions restent soumises à l’approbation de la Commission européenne mais il importait au Ministre René COLLIN de communiquer ces modifications importantes pour les agriculteurs qui doivent planifier leurs activités.

Contact Presse : Eric ETIENNE