Bases légales

  • Règlement (CE) N°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092/91 (+ Mises à jour)
    • Titre III : Règles de production
      • Chapitre 3 : Production d’aliments pour animaux (article 18)
      • Chapitre 4 : Production de denrées alimentaire transformées
        • Article 19 : Règles générales applicables
        • Article 20 : Règles générales pour la production de levures biologiques
        • Article 21 : Critères d’utilisation de certains produits et substances dans la transformation
    • Titre IV : Etiquetage
      • Article 23 : Utilisation de termes faisant référence à la production biologique
      • Article 24 : Indications obligatoires
      • Article 25 : Logos de production biologique
      • Article 26 : Exigences particulières en matière d’étiquetage
  • Règlement (CE) N°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant sur les modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (+ Mises à jour)
    • Chapitre 3 : Produits transformés
      • Article 26 : Règles applicables à la production d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires transformés
      • Article 27 : Utilisation de certains produits et substances dans la transformation de denrées alimentaire
      • Article 28 : Utilisation de certains ingrédients non biologiques d’origine agricole dans la transformation des denrées alimentaires
      • Article 29 : Utilisation des ingrédients alimentaire non biologiques d’origine agricole par les Etats membres
    • Chapitre 3 bis : Règles spécifiques applicables à la vignification
  • Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 (+ Notes adressées aux organismes de contrôles accrédités pour le bio en Wallonie)

Vous trouverez ci-contre un résumé de la réglementation: Réglementation pour la transformation des produits issus de l’agriculture biologique